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Toustes fiché-e-s

Le Ministère de l’Intérieur a publié le 4 décembre trois décrets qui permettent de stocker des données de la sphère intime dans les fichiers du renseignement territorial. Ces décrets sont justifiés par des raisons sécuritaires. Cependant l’utilisation de ces fichiers dépassent largement la lutte contre le terrorisme.

Bien que ces décrets ne visent pas directement les LGBTQI+, nous considérons que la collecte de ces données fait peser une lourde menace sur la communauté.

  • Les données qui pourront être enregistrées au titre des “activités susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique” : activités publiques ou au sein de groupements ou de personnes morales, Comportement et habitudes de vie, activités sur les réseaux sociaux, pratique et comportement religieux, …

Ce sont des données aussi intimes que les préférences sexuelles et les comportements liés au genre qui seront fichées. Qui peut garantir que ce fichier ne tombera pas un jour dans de mauvaises mains ?Il permettra à un régime autoritaire en quête de boucs-émissaires de cibler très facilement des minorités sexuelles ou des comportements stigmatisés. Qui peut garantir que ce fichier ne sera jamais utilisé par un employeur indélicat ou part un tiers mal intentionné ?

  • Sont autorisés aussi le fichage des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale ainsi que les données de santé révélant une dangerosité particulière.

Ainsi des données concernant nos genres, nos préférences sexuelles seront associées à nos activités politiques et associatives. La qualité de ces données dépendra de la capacité de compréhension de personnels sans formation spécifique. Comment garantir que ces données seront exactes, respectueuses du ressenti et du vécu de chacun.e ? Comment garantir que la décision de saisir ses données ne sera pas motivée par des préjugés ? et non guidé par un jugement moral ?

  • Les données qui pourront être enregistrée au titre des “facteurs de fragilité” : facteurs familiaux, sociaux et économiques, faits dont la personne a été victime, comportement auto-agressif, addictions, …

La pression de la société cisnormée est la cause de comportements marginaux. Le danger est grand que ce fichier renverse la logique et pathologise les victimes.

Ces décrets sont passés sans aucun débat, avec le minimum de publicité. Nous exigeons que la pertinence et la portée de ces décrets soit discutées par la représentation nationale.

Le rôle du gouvernement est de protéger les minorités, et non de les mettre en danger. Nous exigeons qu’un champ d’application réduit et des conditions de sécurité extrêmes soient définis, mis en place et audités annuellement dans un rapport public.

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